Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8/14/2013

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  1. Contenu utilisateur

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Ce contenu ne doit pas être illégal ou illicite. Il ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers et ne doit en aucun cas donner lieu à des poursuites judiciaires contre MotaWord ou contre un tiers.

Il est strictement interdit de publier, stocker ou héberger sur nos serveurs un contenu qui a déjà fait l'objet d'une menace ou d'une action en justice ou d'autre plainte similaire. MotaWord se réserve le droit

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  1. Absence de garanties

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La présente disposition relative à la limitation et l'exclusion de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

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(b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration dolosive ;

(c) limiter tout de notre ou votre responsabilité en quelque sorte qui n'est pas autorisée en vertu de la loi applicable ; ou

(d) exclure aucunes de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente Section et ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation :

(a) sont sous réserve de l'alinéa précédent ; et

(b) régissent toutes les obligations découlant des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec l'objet de ces conditions d'utilisation, y compris les obligations découlant du contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence) et pour manquement à l'obligation légale.

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  1. Indemnité

Vous vous engagez par la présente à nous indemniser contre toutes pertes, dommages, coûts, passifs et frais (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tous les montants payés par nous à une tierce partie dans le règlement d'une réclamation ou litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) engagés ou subis par nos soins découlant de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions d'utilisation, ou découlant de toute réclamation que vous avez enfreint une disposition des présentes conditions d'utilisation.

  1. Violation des présentes conditions d'utilisation

Sans préjudice de nos autres droits découlant des présentes conditions d'utilisation, si vous violez ces conditions d'utilisation en quelque sorte, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons opportun de traiter de la violation, y compris la suspension de votre accès au site, vous interdisant d'accéder au site Web, blocage des ordinateurs à l'aide de votre adresse IP de l'accès au site Web, communiquant avec votre fournisseur de services internet pour demander qu'ils bloquent votre accès au site et/ou apportant des procédures judiciaires contre vous.

  1. Variation

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  1. Mission

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Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits et/ou obligations liés aux présentes Conditions d'Utilisation.

  1. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente déclare illégale une des présentes dispositions, les autres dispositions seront maintenues en vigueur.

  1. Exclusion des droits de tiers

Ces Conditions d'Utilisation sont applicables uniquement à ceux qui se rendent sur le site motaword.com à l'exclusion de tiers. L'exercice de ces droits n'est pas soumis à l'accord d'une tierce partie.

  1. Intégralité du contrat

Sous réserve du paragraphe premier de l'article [8], ces Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité de MotaWord, sont applicables dans toutes les situations d'utilisation de notre site Web et vous sont opposables.

  1. Loi et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois américaines. Ces Conditions d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, la juridiction exclusive des tribunaux de New York est compétente. MotaWord se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits au terme des présentes.


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Le nom complet de notre entreprise est MotaWord, Inc.
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